Evolution du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés au cours de la dernière décennie (2005-2016)

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 10/2017
 
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Auteur
TORT, Eric
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
513
Page(s)
p. 51-54
Ref
134047
Résumé
Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2000, le règlement CRC 99-02 a fait l’objet d’évolutions avec notamment, deux modifications importantes : l’actualisation en 2006, suite au règlement ANC 2005-10 et la modification du traitement des goodwills en 2016 et de la méthode dérogatoire en 2017, suite aux règlements ANC 2015-07 et 2016-08, résultant de la transposition de la directive comptable unique 2013/34/UE.

Sommaire :

- Règlement ANC 2005-10 afférent à l’actualisation du règlement CRC 99-02 : harmonisation avec le PCG et convergence relative avec les IFRS
- Transposition de la directive comptable : impact sur les comptes consolidés en 2016
- Règlement ANC 2015-07 : modifications des règles d’amortissement et de dépréciation du goodwill
- Règlement ANC 2016-08 : introduction d’une méthode optionnelle en remplacement de la méthode dérogatoire


Mots clés
COMPTES CONSOLIDES | SURVALEUR | COMPTABILISATION | ANNEXE | DEPRECIATION | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | FONDS DE COMMERCE | EVALUATION | COMPTES ANNUELS | SOCIETE COMMERCIALE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | REGROUPEMENT D'ENTREPRISES | AMORTISSEMENT | IFRS
Voir aussi
Revue Française de Comptabilité - n° 513 - Octobre 2017
Revue |
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2017

Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999

Règlement de l'ANC n° 2015-07 modifiant l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015

Règlement n° 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. Officielle | Règlement
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 16/12/2016

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
Pub. legislative | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013

 
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